Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise
Publié le :
22/03/2017
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Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises de position personnelles. S'il ne prend pas en compte les éléments strictement liés au travail, des sanctions peuvent être encourues. Qu'il s'agisse d'un entretien d'embauche, d'une promotion ou d'un licenciement, les motifs de décision invoqués par l'entreprise doivent être de l'ordre strictement professionnel. Les considérations sur des éléments extérieurs au travail tels que le sexe, la nationalité, la religion n'ont pas à intervenir dans le choix, sous peine de sanction... Lire la suite
Historique
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Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursVictime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de...Source : www.gazettedupalais.com
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégor...Source : www.leparticulier.fr
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Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après...Source : www.gazettedupalais.com
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lotissement dont la surface de te...Source : www.efl.fr