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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 16h59 16 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un peu plus de 2 milliards d’euros en 2019, et propose de lier certaines dépenses à la qualité des soins,...
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 16h36 16 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant peut faire oppositi...
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L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 15h22 15 22
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'acc...
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