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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 12h50 12 50
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Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 12h05 12 05
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Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 10h20 10 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse directement aux victimes de maladies professionnelles la réparation de leurs préjudices et en récupè...
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