Expertises Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers.

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales.

Équipe Équipe dédiée

Monsieur Camille DELRAN

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Accident du travail
Droit administratif
Droit de la Famille
...

+ 19 autres domaines

Voir le détail Contact

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit administratif
Droit de la famille
Droit du patrimoine

Voir le détail Contact

Madame Camille TERRISSON

Juriste

Domaines de compétence :

Droit administratif

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 17h40 17 40

Droit commercial / Droit de la concurrence

Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évolution dans sa pratique décisionnelle. Jusqu’alors, l’Autorité considérait comme illicite le fait, p...

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 15h24 15 24

Droit immobilier / Droit de la construction

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparati...

Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 08h56 08 56

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire

La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait retenu la responsabilité d’un notaire et d’un avocat à l’occasion de la mise en place d’une donation...

<< < ... 375 376 377 378 379 380 381 ... > >>

Voir toutes les actus

Expertises Droit administratif

Équipe Équipe dédiée

Monsieur Camille DELRAN

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Madame Camille TERRISSON

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire

Information close