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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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Monsieur Camille DELRAN

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 15h40 15 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes...
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 10h05 10 05
Droit commercial
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas soumise à prescription. Seule la stipulation prohibée doit être réputée non écrite, sauf à caractéris...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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