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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 09h20 09 20
Droit immobilier / Copropriété
Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réaliser divers travaux, celle-ci l’assigne en référé en paiement d’une provision correspondant à des fa...
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Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 08h42 08 42
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Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?

Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022 09h23 09 23
Droit du travail - Employeurs
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes (C. trav. art. R 3243‑1) . A contrario, celles non listées ne sont pas o...
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