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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 10h35 10 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
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La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 18h48 18 48
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 08h02 08 02
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
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