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Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017 11h50 11 50

Droit commercial / Baux commerciaux

L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la construction, indicateur qui a nettem...

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017 11h00 11 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée de...

Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs

Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de...

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