Actualités | Cabinet d'avocats SELARL DELRAN Nîmes et Montpellier

Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 16h56 16 56

Droit immobilier / Droit de la construction

Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?

L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale ou encore garantie décennale, a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans la répara...

Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial

Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018 18h04 18 04

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial

Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 précisent les modalités de l'allocation de soutien familial (ASF) et du titre exécutoire prévu à l'artic...

Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?

Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018 15h10 15 10

Droit du travail - Employeurs

Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?

Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette ré...

<< < ... 676 677 678 679 680 681 682 ... > >>

Voir toutes les actus

ActualitésActualités

Publications du cabinet

Actualités juridiques

Actualités eurojuris

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?

Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial

Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?

Information close

ActualitésActualités

Publications du cabinet

Actualités juridiques

Actualités eurojuris

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?

Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial

Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?

Information close

Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?