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Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018 14h19 14 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission...

Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018 10h07 10 07
Droit immobilier / Copropriété
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée g...

Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement

Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018 14h41 14 41
Droit du travail - Salariés
Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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