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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence

Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018 08h16 08 16
Droit commercial / Droit de la concurrence
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entend...
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L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation

Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018 12h00 12 00
Droit commercial / Baux commerciaux
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau...
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Le Contrat De Construction

Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018 10h04 10 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Contrat De Construction
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au ca...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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