Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 09h36 09 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à la partie en capital d’une prestation compensatoire mixte dans le cas où elle est versée sur une pér...
Lire la suite

L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 11h09 11 09
Droit de la consommation
L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vente de biens et sur les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ont ét...
Lire la suite

Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 12h37 12 37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des docume...
Lire la suite
<< < ... 510 511 512 513 514 515 516 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK