Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Régime social de l'activité partielle

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 13h22 13 22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régime social de l'activité partielle
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrê...
Lire la suite

Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 13h08 13 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
Lire la suite

La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020 16h23 16 23
Droit du travail - Employeurs
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’ast...
Lire la suite
<< < ... 457 458 459 460 461 462 463 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK