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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : force majeure et annulations de vols

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 12h54 12 54
Droit de la consommation
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer...
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Prouver et réparer des désordres de construction

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 09h25 09 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Prouver et réparer des désordres de construction
Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui au...
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 07h53 07 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette v...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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