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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes

Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020 12h00 12 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étai...
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 13h45 13 45
Droit du travail - Employeurs
Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 08h42 08 42
Droit immobilier / Copropriété
La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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