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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 10h57 10 57
Droit du travail - Employeurs
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020 14h46 14 46
Droit du travail - Salariés
Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus 

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus 
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déductibles des revenus professionnels de ce dernier, si les éléments transmis sont affectés par nature à l...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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