Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021 10h18 10 18
Droit de la consommation
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaî...
Lire la suite

Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 17h15 17 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové...
Lire la suite

Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 07h57 07 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire,...
Lire la suite
<< < ... 366 367 368 369 370 371 372 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK