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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 08h56 08 56
Droit du travail - Salariés
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...

Retour sur la notion de taux effectif global

Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021 10h10 10 10
Droit de la consommation
Retour sur la notion de taux effectif global
Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des frais indirect...

Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021 16h17 16 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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