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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 12h32 12 32

Droit du travail - Employeurs

Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise

Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...

Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021 07h16 07 16

Droit du travail - Salariés

Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 16h14 16 14

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...

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