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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022 15h07 15 07
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs da...
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Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur

Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022 13h45 13 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
Les dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestement exagérées ne s’appliquent pas si le contrat a été racheté par le souscripteur avant son décès. L...
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime au profit d’une séparation de biens, qui n’induit aucun avantage pour l’un ou l’autre des ép...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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