Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 16h55 16 55
Droit commercial
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. L...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples mariés. Le partenaire de pacs ou le concubin ne peut prétendre à rien, même s'il a eu un ou des enfa...

Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016 11h05 11 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2016, applicable a...
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