Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 11h05 11 05
Droit commercial / Droit de la distribution
Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et franchisés, même si l'article L 330-3 du code de Commerce ne met pas à la charge de l'animateur d'un ré...

Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 13h56 13 56
Droit immobilier / Baux d'habitation
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L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux peut être établi par un commissaire de justice, à frais partagés par moitié entre le bailleur et...

Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 10h28 10 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancien conjoint sur le fondement de l'article 266 du Code civil, retient qu'après le...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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