Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 13h53 13 53
Droit du travail - Salariés
Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance de l’existence d’un co...

La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 11h02 11 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire de l’autorité parentale en vertu d’une décision des autorités turques d’avoir déplacé son enfant à...

Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 17h22 17 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoine propre et commun entre ses héritiers au moyen d’attributions facultatives ne réalise pas un parta...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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