Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 13h17 13 17
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les actions en responsabilité du maître de l’ouvrage contre les constructeurs et leurs sous-traitants autre...

Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 13h12 13 12
Droit commercial / Droit de la concurrence
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse de nouveaux principes directeurs sur les objectifs et la mise en œuvre de programmes de conformité...

L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 11h44 11 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interdiction faite à une personne de gratifier les auxiliaires médicaux qui...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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