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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel
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Madame Céline ALCALDE

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À chaque dépense correspond une créance entre époux

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 18h44 18 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À chaque dépense correspond une créance entre époux
La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant sur un bien personnel de son conjoint doit être évaluée distinctement de celle due pour l’acquisiti...
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La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 15h22 15 22
Droit immobilier / Droit de la construction
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La clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisine préalable pour avis du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive....
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L’imputation en assiette des legs en usufruit

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 11h52 11 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’imputation en assiette des legs en usufruit
La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette. Cette solution logique est justifiée par le fait que la réserve doit revenir en pleine propriété au...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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