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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
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Madame Céline ALCALDE

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 12h29 12 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 09h20 09 20
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Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 08h42 08 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
Un légataire de somme d’argent a obtenu la délivrance judiciaire de son legs dans les limites de la quotité disponible. Il a fait délivrer, par huissier, un commandement de paye...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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