Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le :
11/01/2023
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construct...