Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
Publié le :
22/08/2018
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2018
Source : rfsocial.grouperf.comPour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle correspond à l’indemnité légale de licenciement (et pas à l’indemnité conventionnelle). La Cour de cassation a donné une illustration de ce principe dans une affaire concernant France Télévisions jugée le 27 juin 2018... Lire la suite
Historique
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Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise...Source : www2.editions-tissot.fr -
L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeux juridiques afin d'...Source : business.lesechos.fr
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Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs
Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle correspond à l’indemni...Source : rfsocial.grouperf.com
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Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs
Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts à vos sa...Source : www2.editions-tissot.fr -
Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette ré...Source : www2.editions-tissot.fr -
Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursUn chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...Source : www.efl.fr