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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous

Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Actuellement Toutes les sociétés non cotées doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs précisant leur nom et domicile, ainsi que les modalités du contrôle qu'ils exercent (c. mon. et fin. art. L. 561-46, al. 2)... Lire la suite
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