Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le :
06/05/2020
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16h33
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...