Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
25/01/2019
25
janvier
janv.
01
2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications... Lire la suite
Historique
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...Source : batinfo.com -
La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule compétence des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie)...Source : www2.editions-tissot.fr -
Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car jus...Source : www.legalis.net -
Pas de paiement de travaux sans devis signé ?
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
Il convient de rappeler, qu’en vertu de l’article 1359 du Code civil, vis-à-vis d'un particulier, quelque soit l'objet du contrat, un écrit est, pour une raison de preuve, impér...Source : www.eurojuris.fr -
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 26/01/2019 26 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété est abaissé de 10 à 5 ans...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurit...Source : www.economie.gouv.fr