Publié le :
14/03/2017
14
mars
mars
03
2017
11h58
11
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'agriculture, qui s'est refermé dimanche 5 mars, témoigne de l'intérêt du grand public et de sa prise d...
Publié le :
14/03/2017
14
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lotissement dont la surface de te...
Publié le :
13/03/2017
13
mars
mars
03
2017
11h57
11
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la fiscalité applicable aux droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au pla...
Publié le :
10/03/2017
10
mars
mars
03
2017
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais un...
Publié le :
09/03/2017
09
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opéré par la loi Macron, un arrêté vient de mettre à jour le modèle-type de notice d’information relati...
Publié le :
08/03/2017
08
mars
mars
03
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Les astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut d’accord, l’employeur peut les instituer de manière unilatérale, après consultation des représentan...
Publié le :
08/03/2017
08
mars
mars
03
2017
11h50
11
50
En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locataire inclut ses frais de réinstallation, sauf si le bailleur établit que le locataire ne se réinstalle...
Publié le :
07/03/2017
07
mars
mars
03
2017
11h48
11
48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droi...
Publié le :
07/03/2017
07
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
(NPU) Droit de la famille
Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de déclaration de naissance de trois à cinq jours par le législateur en reprenant et en adaptant l’article u...
