Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
08h00
08
00
Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre et a, en conséquence, déposé plainte...
Publié le :
03/01/2018
03
janvier
janv.
01
2018
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...
Publié le :
28/12/2017
28
décembre
déc.
12
2017
11h55
11
55
Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient l...
Publié le :
28/12/2017
28
décembre
déc.
12
2017
08h20
08
20
Droit immobilier / Copropriété
Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siem...
Publié le :
28/12/2017
28
décembre
déc.
12
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un licenciement pour faute simpl...
Publié le :
27/12/2017
27
décembre
déc.
12
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi...
Publié le :
27/12/2017
27
décembre
déc.
12
2017
12h04
12
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils...
Publié le :
23/12/2017
23
décembre
déc.
12
2017
11h50
11
50
(NPU) Droit de la famille
La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obstacle à la transcription d’un acte de naissance, dans la mesure où les faits relatés correspondent à l...
Publié le :
22/12/2017
22
décembre
déc.
12
2017
11h50
11
50
Droit du travail - Salariés
Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée.
En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en cause en cas de fraud...
