Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Historique

• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  
  Lorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit en collaboration ou en association, se pose alors la question de la réinstallation de l’infirmier en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évolutions de la loi Climat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’acheteur de marchandises domiciliés dans deux Etats membres de l’Union européenne différents est celui...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  
  Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Commissaire de justice que l’accès au parking pour lequel il lui était également donné bail, était cad...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés en cas de défaut de paiement des loyers commerciaux dus pendant la crise sanitaire interdit au baill...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite