Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot

Historique

• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. I...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  
  Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture c...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite