Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Historique

• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emma...
  Source : www.lesechos.fr
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• Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  
  Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30 mai 2018 vient préciser les mod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de succession uniquement si deux conditio...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  
  Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les professionnels et les particuliers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activi...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  
  Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision ? Y a t-il des règles spécifique...
  Source : www.eurojuris.fr
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