Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial

Historique

• Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  
  Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de nombreux combats pour faciliter...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  
  On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai habituel pour former un recours juridictionnel est de deux mois. C’est d’ailleurs ce que le Code de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  
  Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. La valeur juridique de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  
  L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le classement d’une parcelle est en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) décennale implique que le désordre soit constitué dans toute son ampleur avant l'expiration du délai d...
  Source : www.eurojuris.fr
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