Expertises Droit administratif

Vous êtes ici :

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers.

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales.

Compétences

Nous contacter

Équipe Équipe dédiée

Monsieur Camille DELRAN

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Accident du travail
Droit administratif
Droit de la Famille
...

+ 19 autres domaines

Voir le détail Contact

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit administratif
Droit de la famille
Droit du patrimoine

Voir le détail Contact

Madame Camille TERRISSON

Juriste

Domaines de compétence :

Droit administratif

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 12h15 12 15

Droit immobilier / Droit de la construction

Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage e...

Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h22 15 22

Droit commercial / Baux commerciaux

Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensual...

Taux de cotisations sociales URSSAF 2024

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 18h04 18 04

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Taux de cotisations sociales URSSAF 2024

Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

Services

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.