Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale

Historique

• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’essentiel de leur fortune à des oeuvres, plutôt qu’à leurs héritiers. Une mesure qui remettrait en ca...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mettre des emballages à la disposition de leurs clients pour emporter les restes, à partir de juillet 20...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait été inscrite à l’état civil comme née de sa mère et de l’époux de celle-ci, comme étant sa fille. Ce...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est nul. Tel est le cas d’un licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite ou susce...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle et de l’article 7 de l’ordonnance n° 2018-358 du 16 m...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite