Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger

Historique

• Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage | Dossier Familial
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une seconde union. Il vous permet d’attribuer vos biens comme vous l’entendez. Dans une famille recompo...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Sanctions applicables aux constructeurs de maisons individuelles | Lextenso.fr
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le député Philippe Gosselin, les constructeurs de maisons individuelles, professionnels reconnus comme tels et regroupés dans des organisations professionnelles locales et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  - Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visité, d'autant plus si l'on dispose des clés dès la signature du compromis de vente. Un jugement rendu...
  Source : www.lavieimmo.com
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• CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ? - Editions Tissot
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer un salarié absent, vous devez nécessairement rédiger un contrat de travail écrit qui comporte certa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Viol sur mineurs: pourquoi existe-t-il un délai de prescription ? - L'Express
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mission co-présidée par Flavie Flament a proposé ce lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Aujourd'hui, avec le dr...
  Source : www.lexpress.fr
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• Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation. Passé ce délai, la p...
  Source : edito.selogerneuf.com
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