Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

Historique

• Le droit de préemption des communes...
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Actualités du cabinet
  Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUTREUIL votée en 2005 permettant au Maire d’implanter des commerces sur une zone délimité (article L 2...
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• Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Actualités du cabinet
  Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblées générales.Le décretCette réf...
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• Le PACS : nouveautés
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Actualités du cabinet
  
  L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveauté...
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• Démarchage à domicile d'une association
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Actualités du cabinet
  
  Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La l...
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La...
  Source : www.dossierfamilial.com
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