Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr

Historique

• Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quot...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondations, neige). On y apprend q...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de ca...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états...
  Source : www.cnb.avocat.fr
  Lire la suite
• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  A la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bo...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite