Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial

Historique

• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros. Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expulsion d’un locataire condamné pour trafic ou détention de drogue dans l’appartement ou dans l’immeubl...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur des entreprises (voir notamment...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des entreprises juge positive l'offre existante de financement des transmissions des TPE et PME. Cependa...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’apprentissage peut, pendant le cycle de formation, être prononcée par le juge prud’homal, « en la form...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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