Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un produit qu'il estime défectueux de prouver le défaut invoqué et le lien de causalité avec le dommage ;...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur...
  Source : www.boursorama.com
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• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle correspond à l’indemni...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...
  Source : www.challenges.fr
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• Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration en est faite avec cette idée,...
  Source : www.lemonde.fr
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