Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
Publié le :
26/09/2018
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2018
Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interview donnée aux Échos, l’idée d’un financement direct du 4ème et 7ème jour d’arrêt maladie par les employeurs. Une idée qui a provoqué immédiatement une vague de contestation chez les organisations patronales... Lire la suite
Historique
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Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit du travail - EmployeursEn tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel...Source : www2.editions-tissot.fr
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Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / CopropriétéUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée g...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit du travail - SalariésLe salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une...Source : www.service-public.fr
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte des sommes versées par un époux au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfan...Source : www.efl.fr