Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
Publié le :
04/10/2016
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Source : www.leparticulier.frL'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative et n'a pas de caractère automatique. Les femmes sont donc en droit de faire figurer leurs prénom et nom sur les différents documents administratifs, distinctement du nom de leur époux, rappelle le gouvernement... Lire la suite
Historique
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit immobilierLe droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression de deux droits aussi respectables l’un que l’autre, mais contradictoires et totalement irréconcilia...Source : www.capital.fr
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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016Droit immobilierLors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à l...Source : www.service-public.fr
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Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative et n'a pas de caractère automatique. Les femmes sont donc en droit de faire figurer leurs prénom et...Source : www.leparticulier.fr
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La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Actualités du cabinet
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des avocats, les avocats sont autorisés à réaliser des opérations publicitaires.Il s'agit d'une révolutio... -
Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Actualités du cabinet
Le décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes.Autorisations d’urbanisme sur construc... -
Des affres de la déclaration de créances
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Actualités du cabinet
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habi...