Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurit...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Souvenir de Saint brieuc apres une audience sympatique au tribunal de commerce. Accueil chalereux, tant du greffe que des confrères surpris de voir un nimois!
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial

  ACTUALITÉS
  
  Lire la suite
• En route pour une Audience tribunal de commerce de Saint brieuc
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier

  Droit commercial

  ACTUALITÉS
  
  La neige n’a pas retardé le voyage Nimes-Paris Il y a aussi beaucoup de neige sur le trajet Saint Brieuc.
  Lire la suite
• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Actuellement Toutes les sociétés non cotées doivent déposer au greffe...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite