Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur

Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017 16h00 16 00
Droit immobilier / Droit de la construction
L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’éché...

Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
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Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’a pas d’intérêt à agir dans l’intérêt collectif des copropriétaires, cette qualité étant réservée au...

Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business

Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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