Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit de la consommation
Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont droit à une compensation de 250 € pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins et de 400 € pour les vol...

Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité

Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017 11h55 11 55
Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut des baux commerciaux tant qu’un...

Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais

Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
(NPU) Droit social
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une t...
<< < ... 777 778 779 780 781 782 783 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK