Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais

Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une mission de maîtrise d’œuvre complète et portant sur le réaménagement d’un bâtiment existant en logem...

Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence infligeant une sanction de 40 millions d’euros à deux groupes du secteur des communications électroniques...

RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser

Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
(NPU) Droit de la famille
Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistrement de la déclaration du Pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et dissolution, est...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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